Immatriculation

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Pascal Haussy
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Immatriculation

Message par Pascal Haussy » dim. 22 déc. 2019, 19:03

Pour bien terminer l’année, je vous relaie une information de la FFVE, au sujet du passage au SIV.

"Nous avons le plaisir de vous informer de la publication du décret n° 2019-1328 du 9 décembre 2019, portant diverses mesures en matière de sécurité routière, qui supprime notamment la date butoir de conversion de tous les véhicules équipés d'une plaque comportant un ancien numéro de type « 123 ABC 12 » (plaque FNI = Fichier National des Immatriculations) en plaque comportant un numéro de type « AB-123-AB » (plaque SIV = Système d’Immatriculation des Véhicules).
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... rieLien=id - Article 4. Téléchargement PDF en bas de page, puis page2, article 4."


Donc si vous avez, pour votre moto, une ancienne immatriculation enregistrée dans "l'ancien système", et que, petit malin, vous vous étiez débrouillé pour afficher un numéro 1301, ou bien les lettres BFG (plus rare), vous les garderez encore quelques temps !!

Bonnes fêtes de fin d'année à tous.

A-2-et-4-A-plat
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Re: Immatriculation

Message par A-2-et-4-A-plat » jeu. 02 janv. 2020, 20:19

Après, il reste toujours la solution de se fixer l'ancienne plaque sur le blouson.

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